Déclaration d'accessibilité
Brouillon à valider juridiquement. Ce texte est un modèle de départ. Il doit être complété (mentions [À COMPLÉTER]) et relu par un professionnel du droit avant mise en ligne. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Cette déclaration présente le niveau de conformité du site aux règles d'accessibilité numérique et les moyens de nous contacter en cas de difficulté.
Engagement
Le centre s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) dans la mesure applicable.
État de conformité
Niveau de conformité : [À COMPLÉTER : à établir après audit d'accessibilité — totalement / partiellement / non conforme]
Date de l'audit : [À COMPLÉTER : date]
Contenus non accessibles
Contenus éventuellement non accessibles et solutions alternatives : [À COMPLÉTER : à compléter à l'issue de l'audit]
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, contactez-nous : [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou téléphone dédié]. Nous nous efforçons de vous répondre et de vous proposer une alternative.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.